Description
présentée par Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit à l’Université de Poitiers
Le 8 janvier 2024, le Président de la République change de Premier Ministre. Au printemps 2022, durant la campagne électorale, le Président de la République annonce qu’une fois réélu, il augmentera l’âge de départ à
la retraite. En 1986, le Président de la République refuse de signer les ordonnances délibérées en Conseil des
ministres. En 1962, le Président de la République organise un référendum relatif à son élection au suffrage
universel direct.
Quel est le point commun entre ces différentes initiatives ?
Elles sont toutes contraires à la Constitution. À l’instar de dizaines d’autres.
Comment est-ce possible ?
L’objet de cette conférence sera précisément d’essayer de l’expliquer.
